La taxe Google refait surface

La taxe Google vise les éditeurs ou firmes qui génèrent des revenus auprès des internautes français, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse grâce à des bureaux situés dans un autre pays. Le Sénat se penche une nouvelle fois sur l’idée d’une contribution contre ceux qui ne jouent pas le jeu de la fiscalité française. En effet, ces sociétés profitent d’une fiscalité avantageuse en utilisant certains avantages d’autres Etats, comme le Luxembourg par exemple.

Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des finances, vient de proposer  cette idée aux négociations lors de l’étude du projet de loi de Finances pour 2011. Il s’agit selon lui d’une réaction de « défense de l’Etat face à des plates-formes très symboliques de la mondialisation ». L’an dernier déjà, le Sénat se posait la question de savoir comment contrôler ces types de fiscalité. Le débat autour de la profitabilité des aides de l’Etat français pour les firmes étrangères mérite d’être soulevé.

Il y a peu, dans le cadre de la Carte Musique, l’Etat a décidé de limiter à 5 millions d’euros la somme que peut recevoir une firme. Cette mesure permet d’éviter que certains géants comme Apple, Virgin ou Amazon ne puissent profiter d’aides de la France sans payer d’impôts.

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