Le Sénat vient d’adopter hier soir une taxe, dite « taxe Google », sur les achats de publicités en ligne par les entreprises françaises.
L’objectif du sénateur Philippe Marini était de capter une part des revenus de Google et des autres gros vendeurs de publicité sur Internet, domiciliés à l’étranger. Mais, par pragmatisme et pour respecter les conventions internationales en matière de fiscalité, le Sénat a préféré imposer à la source, en prélevant une taxe de 1 % sur les sommes versées aux services en ligne. Ce qui ne touchera pas aux revenus de Google et ses consorts, mais ajoutera un poids fiscal supplémentaire sur les entreprises françaises par rapport à leurs homologues étrangères. En pratique, la taxe sera recouvrée annuellement selon les mêmes modalités que la TVA.
Si le dispositif est confirmé par les députés, la taxe de 1% sera mise en place à compter du 1er janvier 2011 pour les annonceurs installés en France.
L’ASIC, association des acteurs du web 2.0 dénonce le risque de cette taxe : «alors que la publicité représente environ 20% des revenus des plates-formes de commerce électronique, celle-ci représente pour la très grande majorité des acteurs du web 2.0, de 90 à 100% des revenus (…) Faut-il rappeler que quasiment tous les modèles économiques du 2.0 ont besoin à minima de 4 à 5 ans pour enfin devenir bénéficiaires. Taxer des start-ups repoussera leur point d’équilibre financier de plusieurs mois voire de plusieurs années. » Selon l’Asic, « aucun autre pays industrialisé n’a jamais imaginé de taxer ses secteurs émergents pour créer ainsi une incitation au départ ».
Si les grands groupes vont pouvoir délocaliser leurs achats d’espace à l’étranger, les PME et TPE ne pourront que subir directement cette taxe.
Le Sénat se penchera aujourd’hui sur la taxation des flux e-commerce de toute nature entre professionnels, une mesure voulue par Hadopi 3. Elle prévoit de taxer toutes les transactions e-commerce entre entreprises, à hauteur de 0,5 % des dépenses. Extrêmement large, elle viserait toutes les “dépenses engagées pour l’achat de toute fourniture de biens ou services effectuée au moyen d’une communication électronique“, ce qui touche aussi bien l’achat de matériel sur Internet que les achats de publicité, les factures téléphoniques, les billets de train…
