L’Europe n’assimilera pas l’intégration d’une vidéo à du piratage

intégration vidéo youtubeLa Cour de justice européenne estime que le fait d’intégrer une vidéo en HTML n’est pas assimilable à du piratage, même si la vidéo en question enfreint les règles régissant la propriété intellectuelle.

Le fait d’intégrer une vidéo de YouTube sur un site internet en utilisant la fonction « embed » n’engagera donc pas la responsabilité de celui qui l’intègre au titre des droits d’auteur.

C’est le site Torrentfreak qui s’est procuré une copie allemande de la décision de la CJUE, qui n’a pas encore été publiée sur le site internet de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

En l’espère, la société BestWater International reprochait à deux personnes collaborant avec une société concurrente d’avoir utilisé une vidéo promotionnelle de démonstration de produit leur appartenant sur leur site internet. La vidéo avait été uploadée sur YouTube sans le consentement de BestWater. La société estimait qu’en intégrant la vidéo sur leur sites, les deux commerciaux étaient eux-mêmes auteurs de contrefaçon.

La Cour a estimé que l’embed d’une vidéo sans le consentement de son propriétaire n’est en soit, pas répréhensible. Le plaignant devra donc se retourner vers YouTube et demander le retrait du contenu s’il estime que le droit d’auteur n’est pas respecté et s’il souhaite que la vidéo ne soit pas consultée par le public.

En toute logique, les internautes qui intègrent des vidéos en provenance de YouTube sur leurs sites internet ne peuvent que présumer qu’elles y sont hébergées légalement dans la mesure où le contrat d’utilisation de YouTube impose le respect des droits d’auteur à ceux qui uploadent des vidéos sur la plateforme. Une procédure de retrait des vidéos piratées est également à la disposition des ayants droits.

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