Dans un rapport remis au Premier Ministre et au ministère de la Culture, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel souligne que « de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C’est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube. » Canal+ a, par exemple, annoncé vouloir proposer plusieurs chaînes sur YouTube.
Le CSA demande donc une évolution législative « de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française ». L’an dernier, le CSA avait évoqué son souhait d’encadrer les sites de partages de vidéos et veut maintenant passer à l’acte en encadrant des sites comme YouTube, Dailymotion, mais aussi des services permettant le téléchargement définitif de films comme iTunes.
L’Express rapport que le régulateur souhaite au préalable réaliser une étude d’impact pour déterminer la part du chiffre d’affaires qui relève de l’édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites. Si le montant dépasse les 10 millions d’euros, les sites devront alors financer la création française et respecter des quotas d’œuvres européennes. Ils devront également proposer des contenus d’éditeurs « dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ».
