Drones de loisirs : que dit la loi sur leur utilisation ?

DronesNouveaux joujoux à trouver sous le sapin de noël, les drones de loisirs sont de plus en plus populaires et leur marché ne s’est jamais aussi bien porté. Mais si leur utilisation est à la portée de tous, les nombreuses règles qui l’entourent sont quant à elles très spécifiques et à connaître absolument. 

Mais d’abord, qu’est-ce qu’un drone ? C’est un objet volant sans pilote, commandé à distance.

De tous les prix et de toutes les tailles, les drones se déclinent d’abord en petit format de moins de 1kg, avec ou sans caméra, pour un prix oscillant entre 15 et 30€ environ. Pour les connaisseurs, il en existe des plus importants, généralement de plus d’1kg, appelés aussi caméras volantes. Ils permettent des prises de vues de très bonne qualité, pour un prix allant de 300 à 700€. Enfin, pour les professionnels, des drones de plus de 3kg sont commercialisés à un prix allant de 1000 à 3000€. 

Le drone a d’abord servi à des fins militaires, notamment pour de la surveillance, puis il s’est démocratisé dans certaines professions : pour mesurer l’état des cultures ou encore veiller au bon fonctionnement des lignes à haute tension par exemple. Ces appareils sont aujourd’hui utilisés pour filmer des paysages ou des monuments, dans le cadre d’émissions de télévision par exemple ou pour un usage personnel.

Selon une étude du cabinet Oliver Wyman, publiée en février 2016, 100 000 drones de loisirs ont été vendus en France en 2014 et ils ont généré un revenu de 90 millions d’euros en 2015 (155 millions pour tous les drones confondus).

Une utilisation cadrée pour éviter les accidents

Les drones de loisirs ne sont pas autorisés à voler « au-dessus de l’espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme », selon l’arrêté du 24 décembre 2015, relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Un drone de loisirs ne peut donc pas voler au-dessus d’une foule, dans la rue, dans un stade ou sur une plage par exemple.

Car faire voler ces engins, c’est simple mais ce n’est pas sans danger. En février 2016, en France, alors qu’un Airbus 320 d’Air France faisait la liaison Barcelone-Roissy Charles de Gaulle, il a évité de peu une collision avec un drone civil, volant à haute altitude. Plus récemment, en avril dernier, un drone civil a frôlé l’aile droite d’un avion qui entamait sa descente à l’aéroport de Roissy.

Ces incidents, jusqu’ici évités de justesse, posent question puisqu’ils sont de plus en plus courants et, en plus basse altitude, peuvent toucher aussi bien des voitures que des personnes.  Récemment, la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage du drone est venue combler certaines interrogations sur son utilisation.

Ce qu’il faut retenir :

  • L’utilisateur d’un drone survolant des zones non autorisées s’expose à des peines pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
  • Les «télépilotes » d’un drone de plus de 800 grammes devront suivre une formation pour le faire voler, une mesure qui ouvre la voie à la création d’un statut pour les « télépilotes » professionnels notamment.
  • Le drone doit voler à une distance d’au moins 30 mètres au-dessus de toute personne et n’est pas autorisé à voler la nuit.
  • Pour ne pas perturber l’espace aérien, un drone ne peut pas voler à plus de 150 mètres d’altitude.
  • Si vous souhaitez diffuser les vidéos capturées avec votre drone, les personnes éventuellement présentes à l’image ou leur propriétaire doivent vous autoriser à le faire (selon la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »)
  • Les fabricants sont également concernés par ces nouvelles normes : ils devront désormais faire immatriculer les appareils et enregistrer par voie électronique les drones de plus de 800 grammes. Sur ces derniers, des dispositifs de signalement lumineux et électroniques devront également être installés pour signaler une chute ou une perte de contrôle. Enfin, les drones seront accompagnés de notices d’utilisation pour rappeler les règles qui entourent leur usage.

 

Toutes ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront qu’en juillet 2018 pour les nouveaux appareils et, pour le 1er janvier 2019, les drones de plus de 800 grammes déjà en circulation auront des modules additionnels.

La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) vous aide à vous souvenir de ces nouvelles règles avec cette vidéo YouTube, pour profiter en toute sécurité de votre appareil :

Il ne faut pas oublier que toutes ces réglementations diffèrent selon les pays. Alors quand vous utilisez votre drone pour filmer vos lieux de vacances, assurez-vous d’avoir bien pris connaissance des règles en vigueur dans le pays pour l’utilisation des drones.

De vrais professionnels ou « télépilotes »

Après la course de drones sur les Champs Elysées le 4 septembre dernier, qui a réuni 8 compétiteurs professionnels, dont 4 français, les événements pour « télépilotes » continuent de fleurir un peu partout.

Un tout premier centre pour drones a d’ailleurs ouvert près de Toulouse, à Aucamville, il y a quelques semaines. Appelé SpaceDroner, ce hangar de 1500m2 pour 8000m3 accueillera les pilotes de drones amateurs ou professionnels qui pourront venir faire voler leur appareil. Trois espaces seront accessibles : pour s’initier, pour s’affronter ou pour faire la course. Des drones sont également fabriqués sur place et peuvent être loués, pour ceux qui hésitent encore à s’en offrir un pour Noël !

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