LOPPSI 2 est votée

Le projet de loi LOPPSI 2 instituant un filtrage d’Internet contre la pédopornographie, le délit d’usurpation d’identité numérique et l’usage des mouchards sur ordinateur, a été voté hier.

Ainsi, un délit d’usurpation d’identité numérique sera puni de 2 ans de prison et de 20 000€ d’amendes et fonctionnera aussi pour les pourriels (spam et hameçonnage). Cela permettra aussi à une autorité administrative de filtrer Internet d’une liste de sites Web jugés pédopornographiques et aux policiers d’installer des logiciels mouchards sur les ordinateurs suspects de certains délits graves. La vidéosurveillance sera également étendue aux collectivités territoriales et aux entreprises. Lire la suite

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La taxe Google entrera en vigueur début 2011

La Commission mixte paritaire, chargée de rapprocher les vues du Sénat et de l’Assemblée nationale, a validé le principe d’une taxe sur les investissements publicitaires en ligne. La mesure vise surtout les grandes sociétés américaines et devrait entrer en vigueur début 2011. Elle prélèvera 1% des investissements publicitaires des annonceurs étrangers, mais les professionnels français craignent des répercussions négatives sur leurs activités. Lire la suite

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Google va protéger le droit d’auteur

Google compte prendre 4 mesures visant à mieux protéger le droit d’auteur dans ses résultats de recherche :

  • donner suite en 24h aux demandes de retrait de contenus pour cause de violation des droits d’auteurs,
  • empêcher l’apparition de termes liés de près au piratage lors de la saisie semi automatique, Lire la suite
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La taxe Google adoptée

Le Sénat vient d’adopter hier soir une taxe, dite « taxe Google », sur les achats de publicités en ligne par les entreprises françaises.

L’objectif du sénateur Philippe Marini était de capter une part des revenus de Google et des autres gros vendeurs de publicité sur Internet, domiciliés à l’étranger. Mais, par pragmatisme et pour respecter les conventions internationales en matière de fiscalité, le Sénat a préféré imposer à la source, en prélevant une taxe de 1 % sur les sommes versées aux services en ligne. Ce qui ne touchera pas aux revenus de Google et ses consorts, mais ajoutera un poids fiscal supplémentaire sur les entreprises françaises par rapport à leurs homologues étrangères. En pratique, la taxe sera recouvrée annuellement selon les mêmes modalités que la TVA.

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Un projet européen pour sécuriser le cloud

L’Union Européenne financera un projet de recherche sur trois ans visant à développer des éléments techniques et à définir des règles pour rendre le cloud computing plus sûr. Ce concept entraîne certaines questions sur la vie privée et la sécurité qui n’ont pas fait l’objet d’études approfondies. Le projet européen, appelé Trustworthy Clouds ou TClouds, se penchera sur ces questions d’ordre juridique. Lire la suite

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Nouveau procès Google : la barre d’outils mise en cause

Une plainte en recours collectif a été déposée à l’encontre de Google. La barre d’outils des navigateurs Internet Explorer et Firefox est mise en cause, elle continuait à enregistrer l’historique de navigation même lorsque la fonctionnalité avait été désactivée manuellement par l’utilisateur. Lire la suite

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La taxe Google refait surface

La taxe Google vise les éditeurs ou firmes qui génèrent des revenus auprès des internautes français, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse grâce à des bureaux situés dans un autre pays. Le Sénat se penche une nouvelle fois sur l’idée d’une contribution contre ceux qui ne jouent pas le jeu de la fiscalité française. En effet, ces sociétés profitent d’une fiscalité avantageuse en utilisant certains avantages d’autres Etats, comme le Luxembourg par exemple. Lire la suite

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