L’Europe veut protéger davantage les consommateurs en ligne

Le Parlement a adopté une directive européenne qui met en place de nouveaux droits pour les cyberacheteurs. Les acteurs de l’e-commerce s’inquiètent.
Les sites marchands devront tout d’abord mieux informer l’internaute, notamment en ce qui concerne les délais de rétractation, les zones de livraison, le prix total du produit et les moyens de paiements, qui devront d’ailleurs tous être proposés. Lire la suite

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La CNIL inflige l’amende maximale à Google France

Hier, la CNIL a infligé l’amende record de 100 000€ à Google France pour avoir collecté des données confidentielles via son outil Street View. Google n’avait pas répondu dans les délais impartis à la mise en demeure effectuée par la Commission en mai 2010 et avait été accusé d’enregistrer illégalement des données privées de particuliers. En effet, début 2010, les Google Cars avaient recueilli « par erreur » des données personnelles transitant par des réseaux Wifi de particuliers à leur insu, y compris les adresses e-mails, des communications privées etc. Les caméras ne se sont donc pas contentées de photographier et filmer. Lire la suite

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LOPPSI 2 : le Conseil Constitutionnel accepte le filtrage Internet

La loi LOPPSI 2 ébauche un filtrage Internet à l’échelle nationale, qui vient d’être entériné par le Conseil Constitutionnel. Treize dispositions de la loi sur la Sécurité intérieure pour renforcer la lutte contre la délinquance et la criminalité ont donc été censurées. Lire la suite

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Le Royaume-Uni surveille de près l’e-marketing

Depuis mardi, les actions d’e-marketing britanniques sont davantage surveillées. L’Advertising standards authority (ASA) annonce une extension de son pouvoir de contrôle sur les messages publicitaires.
Jusqu’à ce jour, l’organisme ne pouvait surveiller que la publicité payante en ligne. A présent, il aura autorité également sur tout le reste du Web, notamment les réseaux sociaux et les propres sites des entreprises, où elles n’achètent pas leur présence. Lire la suite

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Les hébergeurs devront conserver les données des utilisateurs

La loi pour la confiance dans l’économie numérique de juin 2004 (LCEN) vient d’être précisée par un décret portant sur les données des contributeurs à conserver pour communication éventuelle dans le cadre d’enquêtes.

Le décret relatif à « la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne » est paru hier au Journal Officiel. Autrement dit, le décret précise mes modalités que doivent respecter les hébergeurs et les FAI dans la conservation de certaines données de contributeurs par exemple. Le cas échéant, ces données pourront être communiquées à l’autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête. Lire la suite

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L’Allemagne veut protéger les adresser IP

En Allemagne, la transmission des adresses IP à des sociétés tierces pourrait bientôt devenir illégale. L’Etat allemand de la Basse-Saxe serait en train de travailler sur une loi visant à contrôler les sites qui se servent des adresses IP pour délivrer de la publicité en ligne. Lire la suite

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Ejustice.fr attaque Google

Le site Ejustice.fr, qui se présente comme « le 1er moteur de recherche des professionnels du droit et de la justice », traîne Google en justice pour l’avoir contraint à utiliser sa technologie AdSense et pour avoir déréférencé certains de ses sites. Il serait essentiellement question de la technologie d’affichage de publicités contextuelles AdSense. Lire la suite

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