Le Parlement a adopté une directive européenne qui met en place de nouveaux droits pour les cyberacheteurs. Les acteurs de l’e-commerce s’inquiètent. Les sites marchands devront tout d’abord mieux informer…
Juridique
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Google vient de remporter un procès contre six « scammeurs ». Condamnées à verser 1,6 millions de dollars à Google, les sociétés utilisaient le nom de la firme de Mountain View dans…
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JuridiqueMoteurs de recherche
Groupon assigné en justice pour ses publicités
par Clarisse de Nordnet 24 mars 2011La société de transport touristique San Francisco Comprhensive Tours vient d’assigner Groupon en justice car elle estime que les annonces publicitaires de Groupon, publiées via AdWords, seraient trompeuses. Groupon assigné…
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Hier, la CNIL a infligé l’amende record de 100 000€ à Google France pour avoir collecté des données confidentielles via son outil Street View. Google n’avait pas répondu dans les délais…
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Juridique
Google prend des mesures pour lutter contre la contrefaçon
par Clarisse de Nordnet 16 mars 2011Pour lutter contre les sites de contrefaçon de marques qui ont recours à ses services, Google souhaite répondre aux plaintes pour contrefaçon et abus d’AdWords. Google prend des mesures pour…
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Juridique
LOPPSI 2 : le Conseil Constitutionnel accepte le filtrage Internet
par Clarisse de Nordnet 11 mars 2011La loi LOPPSI 2 ébauche un filtrage Internet à l’échelle nationale, qui vient d’être entériné par le Conseil Constitutionnel. Treize dispositions de la loi sur la Sécurité intérieure pour renforcer…
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Depuis mardi, les actions d’e-marketing britanniques sont davantage surveillées. L’Advertising standards authority (ASA) annonce une extension de son pouvoir de contrôle sur les messages publicitaires. Jusqu’à ce jour, l’organisme ne…
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Juridique
Les hébergeurs devront conserver les données des utilisateurs
par Clarisse de Nordnet 2 mars 2011La loi pour la confiance dans l’économie numérique de juin 2004 (LCEN) vient d’être précisée par un décret portant sur les données des contributeurs à conserver pour communication éventuelle dans…
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En Allemagne, la transmission des adresses IP à des sociétés tierces pourrait bientôt devenir illégale. L’Etat allemand de la Basse-Saxe serait en train de travailler sur une loi visant à…
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Le site Ejustice.fr, qui se présente comme « le 1er moteur de recherche des professionnels du droit et de la justice », traîne Google en justice pour l’avoir contraint à utiliser sa…